Cette charte vient en complément du règlement intérieur de l’ASCM (à consulter ici).
En cas de doute, c’est ce dernier qui fait foi !
Assurance et responsabilité
Par son inscription à la section montagne, le membre ou son responsable légal :
- reconnaît avoir pris connaissance des garanties de responsabilité civile souscrites par l’Alliance Sportive du Crédit Mutuel (ASCM) dans le contrat collectif Accident CE 295 3293
- reconnaît avoir pris connaissance de l’absence de garantie dommage aux personnes de ce même contrat
- reconnaît avoir pris connaissance de l’information sur l’assurance accident corporel optionnelle disponible sur le site internet de l’ASCM
- accepte néanmoins de participer aux activités de la section montagne malgré ces limitations
- atteste être titulaire à titre personnel d’une assurance adaptée à la pratique d’activités de montagne dans le cadre de l’ASCM et dans ce cas, s’engage à en donner les coordonnées aux responsables de la section montagne
- ou, à défaut, reconnaît assumer ce choix et ses conséquences éventuelles sur lui-même, ses proches ou des tiers
Inscriptions aux sorties avec hébergement
Les organisateurs des sorties définissent le nombre de participants acceptés en fonction du type d’activité, du terrain et de la difficulté.
Les inscriptions aux sorties sont ouvertes dès la publication du programme annuel. La priorité est donnée par ordre d’arrivée des inscriptions, liste d’attente comprise.
Quelques semaines ou mois avant chaque sortie, l’organisateur de la sortie fait un mail de relance pour finaliser les inscriptions. A compter de ce jour, les inscrits ont une semaine pour se désister le cas échéant, et les non-inscrits pour s’inscrire. Au terme de la semaine, l’organisateur contacte le refuge, gîte ou autre établissement pour réserver l’hébergement pour le nombre d’inscrits. Des arrhes sont alors considérées comme dues par les inscrits :
- A hauteur des arrhes demandées par le refuge le cas échéant
- A hauteur de 10€ par personne et par nuit si le refuge ne demande pas d’arrhes
Passée la date de réservation de l’hébergement, en cas de désistement et en l’absence de personne en liste d’attente, les arrhes restent dues. Toute personne souhaitant se désinscrire peut se trouver un remplaçant, qui sera alors débiteur des arrhes. Les inscrits s’engagent dans tous les cas à signaler le plus rapidement possible tout changement à l’organisateur.
Tout membre souhaitant s’inscrire après la réservation du refuge devra soumettre sa demande à l’organisateur, qui étudiera s’il est possible de la traiter favorablement.
Les arrhes dues par les désinscrits non remplacés seront prélevées lors du décompte final de la sortie et ne sont pas subventionnés par l’ASCM.
Toutes les arrhes sont remboursées (ou non prélevées) en cas d’annulation globale de la sortie par l’organisateur.
Frais de transport
Les trajets des environs de Strasbourg au site de destination de la sortie se font en covoiturage, à raison de 4 à 6 personnes par véhicule, en fonction des véhicules disponibles.
Tout membre qui choisit de ne pas faire le trajet au départ de Strasbourg à l’aller, ou à destination de Strasbourg au retour, et qui pour cette raison prend son véhicule personnel, ne sera pas défrayé.
Tout membre qui choisit de ne pas faire le trajet aller ou retour à la même date que le groupe et qui pour cette raison prend son véhicule personnel, ne sera pas défrayé si ceci implique que le groupe utilise globalement un véhicule supplémentaire.
Le tarif de remboursement des frais de voiture est fixé à 0,30€/km, mutualisé sur l’ensemble des véhicules subventionnés (par exemple, si pour une sortie 4 voitures circulent avec 20 personnes au total, chaque participant doit 0,06€km, quelle que soit la répartition dans les voitures).
Vignette autoroute Suisse
La section prend en charge en totalité le coût de la vignette autoroute Suisse. Ce coût est réparti sur les participants aux sorties, dès lors que le trajet associé passe par la Suisse, sous la forme d’une participation majorée à la sortie.
En contrepartie, le propriétaire du véhicule auquel une vignette aura été financée, s’engage à mettre son véhicule à disposition du groupe pour toute sortie à laquelle il participe.
Taux de change
Le cours du CHF est fixé à 1,10 CHF par € et ne sera revu qu’en cas de variation de plus de 10%.
Location de matériel individuel
La section peut louer du matériel individuel (voir liste et tarifs ici) aux membres participant aux sorties.
Le membre s’engage à n’utiliser ce matériel que pour son usage propre et à ne pas le prêter ou louer à des tiers.
A titre exceptionnel, le matériel peut être loué aux membres pour des activités hors du cadre de la section.
Le locataire s’engage à signaler aux responsables de section tout événement survenu sur le matériel qui pourrait compromettre sa fiabilité (chutes, coups de crampons ou piolets…).
La section dispose de chaussons d’escalade et de quelques descendeurs, qui peuvent être prêtés aux débutants pour les séances d’escalade en salle.
Mise à disposition de matériel collectif
La section met à disposition de ses membres du matériel collectif nécessaire à l’activité (cordes, kits de sécurité, broches…). Ce matériel est prêté lors des sorties et peut occasionnellement servir à un usage personnel hors des activités de la section, aux conditions ci-dessus.
Les cordes de salle ne doivent pas être utilisées en extérieur, et vice-versa.